CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Harava, joignable au téléphone 06 49 23 26 34 dont le siège social est à Beauvallon, numéro de SIRET 97789918600018 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.harava.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Harava et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, que le client soit professionnel ou particulier. L’acte d’achat implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Harava. Harava se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du client.
2. Commande
Le client a la possibilité de contacter Harava par mail ou par téléphone pour passer commande ou pour tout renseignement. Les paiements par chèque, virement, carte de crédit ou PayPal sont acceptés. Les commandes sont gérées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente. En cas de rupture de stock, nous en informons le client qui peut alors renoncer à son achat. Dans ce cas, toutes les sommes engagées seraient intégralement remboursées.
3. Prix
Les prix figurant sur les pages de vente sont exprimés en euros TTC toutes taxes comprises. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Harava se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Harava s’engage à informer son client par téléphone ou mail, le plus rapidement possible. Harava s’engage à proposer un autre produit disponible équivalent ou à rembourser son client en cas d’indisponibilité du produit commandé.
5. Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande. Pour les paiements par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question, de même pour le paiement par virement bancaire. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement peut être effectué via PayPal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client peut utiliser. Harava n'étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter. Le compte du Client sera débité immédiatement.
6. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le client devra vérifier l’état du colis à réception et signaler éventuellement tout défaut ou dommage au transporteur sous forme de réserves manuscrites et signées. Il devra en informer Harava le jour même. En cas d’erreur de livraison, tout produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine après accord de Harava. Le produit sera alors renvoyé ou échangé, les frais d’expédition seront remboursés, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration faite par le client. Les produits sont livrés à domicile par voie postale, par messagerie, ou en point relais. Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif. Harava s'engage à une livraison entre 2 et 5 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. Harava ne peut être tenu responsable des aléas des transporteurs. Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours. Les réclamations concernant des problèmes liés à la livraison sont acceptées dans un délai de 48H après la livraison des colis. Les produits endommagés ou cassés feront l'objet d'un remboursement. Les litiges liés aux livraisons des transporteurs ne seront pas remboursés si le transporteur est en mesure de fournir une preuve de livraison. Harava se réserve le droit d'indemniser les clients sous forme d'avoir. Lorsqu'un colis livré en point relais est retourné pour dépassement de délais de récupération, les frais de livraison restent à la charge du client. Le client peut alors demander le renvoi du colis en payant à nouveau les frais de livraison ou un remboursement des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L-121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Le produit renvoyé devra être en parfait état, et remis dans son emballage d’origine. Il devra être retourné par voie postale en recommandé avec accusé de réception, accompagné de la facture. Tout produit abîmé ou dont l’emballage serait détérioré ne fera l’objet d’aucun échange ni remboursement. Au-delà des 14 jours, Harava se réserve le droit d'accepter ou non les demandes de retour. Lorsqu’un retour est accepté, il est remboursé sous forme d'avoir.
8. Responsabilité
Le produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Harava ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander sur le site. Harava ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du produit si l'adresse du client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettres du client est inaccessible ou non fonctionnelle.
9. Droit applicable - Litige
La vente entre Harava et son client est soumise à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Romans est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.harava.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Harava. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire de la marque et de la société Harava et du site www.harava.fr. Toutes copies de photos, propriété de Harava s'expose à des frais de 5 000 € HT si copie sur support marketing ou site.
11. Données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Harava, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires. Des campagnes SMS sont effectuées mensuellement pour vous faire profiter des meilleures offres. Un renvoi de SMS à celui en réception via la mention STOP vous permet de vous désabonner immédiatement de nos campagnes.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, mes prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Vos Droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyans un mail à contact@harava.fr ou par le formulaire de contact du site internet www.harava.fr.
En vertu de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé du droit qui est le sien de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dans le cas où le professionnel aurait recueilli ses données téléphoniques. Le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste disponible sur le site : www.bloctel.gouv.fr. Le professionnel aura l’interdiction de démarcher les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit de clients préalables. Qui plus est, il incombera au professionnel qui souhaite réaliser une campagne de prospection de vérifier via son inscription au site bloctel.gouv.fr que ses clients ne figurent pas sur cette liste.
Cookies
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Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants : envoyer un mail vers le formulaire contact, votre désinscription sera effective sous une semaine.
Archivage
Harava archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la marque Harava seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Simultanément au passage de la commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement dans son intégralité les conditions, sans réserve.